Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cavalea-properties.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site (L'Agence)

Le présent site est édité par :

• •Raison sociale : SAS Cavalea - Horses Properties
• •Capital social : 1 200 €
• •Siège social : 67 rue Carnot - 94700 Maisons-Alfort
• •Immatriculation : RCS Créteil 941 854 044
• •Email de contact : contact@cavalea-properties.com
• •Téléphone : 06 98 94 81 67 / 06 23 84 05 93

2. Activité d'Agent Immobilier (Réglementation Loi Hoguet)

L'agence Cavaléa exerce la profession d'agent immobilier, soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite "Loi Hoguet") et à son décret d'application du 20 juillet 1972.

• •Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce (T) n° CPI 9401 2025 000 000 023
• •Délivrée par : CCI Paris Île-de-France
• •Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 Paris
• •Numéro de contrat de garantie : 157259
• •Montant de la garantie : 120 000 €
• •Détention de fonds : L'agence certifie ne recevoir ni détenir aucun fond, effet ou valeur, autre que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

3. Direction de la publication

• •Directrices de la publication : Honorine Dutel et Géraldine Schutz, en qualité de fondatrices.

4. Conception et Hébergement du site

• •Création et développement : Magram - [url=https://www.magram.fr]www.magram.fr[/url]
• •Hébergement : Le site est hébergé par Bubble Group, Inc., situé au 900 Broadway, Suite 504, New York, NY 10003, États-Unis. (Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés Amazon Web Services).

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation. L'entité de médiation retenue par l'agence est :

Médiateur : Le GIE MEDIMMOCONSO GIE au capital social de 1000,00 € Ayant son siège social : 1 Allée du Parc Mesemena à 44500 LA BAULE Adresse administrative : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX ; RCS SAINT-NAZAIRE n° 823 553 037 Représenté par Madame LARUELLE Anne, Présidente de la SAS L.A. MEDIATION, elle-même Administratrice du GIE MEDIMMOCONSO

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, photographies, images et vidéos le composant sont la propriété exclusive de la société SAS Cavalea - Horses Properties (ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre [url=https://politique_confidentialite]Politique de confidentialité[/url]